Loi sur la laïcité – le piège

Certes il y a de belles avancées et je comprends la position favorable de la présidence de mon Eglise Protestante de Genève et du Modérateur. Je relève 1) la reconnaissance par le pouvoir politique (le Gd Conseil) du rôle constructif, humain et social des aumôneries (hôpitaux, Uni, EMS, prisons…), 2) l’abandon de l’exclusivité accordée jusqu’à maintenant aux trois seules Eglises « reconnues » (catholique romaine, catholique chrétienne et protestante) de la possibilité de la contribution religieuse volontaire, 3) l’instauration d’un « enseignement du fait religieux dans sa diversité » et 4) les propositions sur les chapelles et temples.

Mais hélas, trois fois hélas il y a ces amendements ajoutés lors de la dernière session et en fin de soirée sur le port des signes ostentatoires, cela sous pression de députés dont on peut penser qu’ils agissaient pour certains d’entre eux par peur de l’Islam voire par islamophobie ou populisme. Le malheureux soutien d’évangéliques a ajouté à la confusion.

De plus la question de l’interdiction du port de « signes extérieurs » figure dans le premier chapitre de cette loi (art. 3, al. 3,4,5) et ce, sous le titre : Principes, puis est reprise dans l’art. 7 où apparaît le fameux mot : « ostentatoire »  ! L’interdit, l’abstention et la stigmatisation comme principes et clés du débat. Hélas !

Qu’en sera-t-il de l’application de ces articles ? Le débat est déjà lancé. Comme certaines et certains l’ont relevé, ils touchent directement d’abord les femmes (pas nouveau). Ensuite c’est quoi un signe extérieur ? C'est quoi un signe ostentatoire ? C'est quoi un voile ? un fichu, un bandana, une guimpe, un foulard (Hermès ou Migros) ? A partir de quelles dimensions, de quelle forme, de quelle couleur on passe de ce qui est autorisé à ce qui ne l’est pas ? Ridicule !

L’impasse est relevée malgré lui par le député François Lance dans la TDG de ce 24 janvier (p. 5) qui « comprend la problématique » mais ajoute, un peu gêné : « Je pense qu’il y aura un règlement qui précisera les choses en fonction des situations. Il ne faudra pas licencier ces personnes (sic !) mais avoir une discussion avec elles pour voir dans quelle mesure un effort peut être fait par chacune des deux parties ». Commentaires : 1) un règlement de plus alors que la pertinence de cette loi est déjà contestable, 2) encore heureux que le licenciement soit écarté mais qu’il soit mentionné en dit long sur le problème que crée ce texte et donc sur de possibles conflits entre employé-e-s et employeurs, 3) que veut dire cet effort à faire, comment le mesurer, jusqu’où sera-t-il demandé et qui devra le faire ? Sur ce dernier point je souligne que le rapport sera totalement déséquilibré : d’un côté un seul individu, une femme en l’occurrence et de d’autre une institution, l’Etat, une commune, un.e chef.fe de service… Le pot de terre contre le pot de fer. Je vois mal l'Etat faire un effort! Et si la discussion échoue ?

Deux remarques in fine : à propos de femmes, je me réjouirais si, la loi acceptée, des fonctionnaires mâles refusaient d’ôter telle petite croix, romaine ou huguenote, épinglée au revers de leur veston… !

Une loi Maudet ? A cette allusion F. Lance répond très (trop) catégoriquement non. Mais une loi Maudet oui par son côté juridique excessif connu. On ne se refait pas!

Commentaires

  • "C'est quoi un signe ostentatoire ? C'est quoi un voile ? un fichu, un bandana, une guimpe, un foulard (Hermès ou Migros) ? A partir de quelles dimensions, de quelle forme, de quelle couleur on passe de ce qui est autorisé à ce qui ne l’est pas ?"

    Si les mots ont encore un sens, on ne saurait confondre un bandana avec une burka, un foulard avec une guimpe, etc.
    Le seul vrai problème, c'est qu'on n'est jamais en mesure de déterminer si le port de la burka relève uniquement des convictions profondes et légitimes de celles qui la portent ou si son port en est une obligation faite aux femmes de par leur simple appartenance à l'islam. Si les femmes pouvaient réellement choisir de porter ou non cet attribut, j'aurais de toute évidence une réaction différente. Il ne fait aucun doute que la burka n'est pas une pièce de vêtement civil, mais bien un signe religieux, alors que le foulard, le bandana, etc, ne sont que des accessoires ne relevant que de la mode ou d'un choix qui n'a rien à voir avec le religieux.
    Cela dit, si l'on ne veut pas de burka, on doit proscrire de la même manière la kipa qui relève du même phénomène ostentatoire. Quant à une petite croix au revers d'une veste, vous avez raison de soulever la question de son caractère ostentatoire...

  • Il est vrai que l'article 3 est contesté.
    Il faut se poser la question à quoi sert cet article 3 qui demandent aux élus (es) et aux fonctionnaires de venir sans signe religieux "ostentatoires".
    Le but de cet article est simple, c'est d'éviter que certains fonctionnaires ou élus (es) profitent de leur position pour représenter une philosophie religieuse au sein d'un parlement ou d'une administration.
    Un vêtement ou un ornement religieux envoient le message que leur religion est plus importante que les lois de l'Etat. C'est pour cette raison que l'article 3 est contesté par les religieux de tout bord. C'est le "religieux politique" Il y a aussi un autre nom : "islam politique"

    Certains (voir TDG du 17.1.2019) réclament des enseignantes avec des signes religieux (voile) et s'opposent à certaines orientations sexuelles. C'est l'exemple type d'imposer une prédominance religieuse de lois religieuses sur l'Etat.

    Ce passage de la loi est indispensable et je suis étonné (voir déçu) que M. Lance ne semble pas en comprendre la raison.

    Il semblerait que vous ayez de la peine à définir le mot "ostentatoire". C'est très surprenant surtout d'une personne qui est sensé avoir été un peu plus loin que l'école élémentaire.

    Pour votre information "ostentatoire" signifie : "qui est fait avec ostentation, mis en valeur de façon excessive." Plus limpide c'est difficile.

  • Certes cette loi, comme de nombreuses lois, n'est pas parfaite. Sur le point soulevé de l'ajout fait par le Grand Conseil en plénière concernant les élu.e.s, un recours a été déposé et ce sera à la Cour Constitutionnelle ou à des instances supérieures de trancher sur sa constitutionnalité.

    Pour le reste il me semble que cette loi permet une régulation bienvenue et évite bien des interprétations arbitraires en fonction des lieux et des administration, Ce qui compte dans les services de l'Etat, c'est qu'il n'y ait aucun doute de la part des usagers, quelles que soient leurs origines, convictions, appartenances religieuses ou autres, sur la neutralité de celles et ceux avec lesquels ils ont à faire. Cela impose en effet des limites et des règles à observer et, dans le contexte genevois actuel, je trouve difficile d'y déroger. Rappelons-nous bien qu'il s'agit dans cette loi de la laïcité et donc de la neutralité de l'Etat. Ceci ne concerne pas l'espace public, ni les entreprises privées.

    Par ailleurs si cette loi est refusée, je crains fort que nous nous retrouvions d'ici peu avec une autre législation qui sera encore bien plus rigoureuse et qui nous fera perdre toutes les ouvertures se trouvant dans la loi soumise à notre appréciation actuellement.

  • On pourrait modifier la loi sur la laîcité par la loi sur la liberté de conscience et de culte...personne ne pouvant imposer d'avoir ou de ne pas avoir la foi.

    En pensant à la souffrance animale en élevages industriels véritables camps de concentration où l'on coupe les queues des vaches et leurs cornes sans les anesthésier malgré leur souffrance en cautérisent ensuite en les brûlant

    on se dit qu'une petite croix, ou autre signe pèsent de peu!

    Les cornes des vaches ont parfois la forme d'une lyre… au "Cercle des poètes disparus des temps anciens… qu'en dirait Orphée?

  • P.S.

    En l'honneur de notre hôte, pasteur... la lyre d'Orphée peu céder la place à celle de David.

  • Le piège c'est l'islam !

  • Un de mes correspondants m'a envoyé le lien vers cette très intéressante opinion de J.-N Cuneod ancien président du groupe de travail du Grand Conseil sur cette loi. En voici un bref extrait.
    «La laïcité n’est pas une opinion parmi d’autres mais la liberté d’en avoir une. Elle n’est pas une conviction mais le principe qui les autorise toutes, sous réserve du respect de l’ordre public.Cette définition classique de la laïcité situe parfaitement l’enjeu de la votation du 10 février : le peuple genevois veut-il adopter une loi qui protège la liberté de conscience, la liberté de croire en Dieu, dans les Dieux ou de ne croire ni à l’un ni aux autres et qui fixe les règles dans les relations entre l’Etat et les organisations religieuses ?

    Personne ne veut attaquer la liberté de conscience dans notre paisible République et canton» ronronneront certains. Aujourd’hui, peut-être. Mais demain ? Une loi n’est pas faite uniquement pour répondre aux urgences. Elle vise aussi – et surtout – à organiser demain. N’oublions pas que cette liberté de conscience à laquelle nous autres Genevois sommes tant attachés est aussi fragile que la démocratie. Elle n’est pas inscrite de toute éternité dans les gènes d’un pays. Il s’agit de la fortifier afin qu’elle puisse résister aux tempêtes de l’avenir.

    Est-elle vraiment nécessaire, cette loi? Elle se révèle indispensable. Dans la mesure où le principe de la laïcité est inscrit dans la Constitution genevoise depuis le 1erjuin 2013, il était impensable qu’il ne soit pas rendu vivant par l’apport d’une loi. Un principe constitutionnel qui n’aurait pas sa traduction dans un texte législatif serait aussi dépourvu de réalité qu’un ectoplasme embrumant les discours officiels..."

    Voici l'accès au texte complet :

    http://jncuenod.blog.tdg.ch/archive/2019/01/25/une-loi-sur-la-laicite-pour-garantir-la-liberte-de-conscienc-296940.html

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